Confidentialité du site web

Notification sur la protection des données

La protection de vos données personnelles est notre priorité

AWP Health & Life S.A - Succursales irlandaise, canadienne et du Qatar (« nous », « notre », « nos »), membre du groupe Allianz Partners SAS, est une compagnie d’assurances française qui fournit des produits et services d’assurance transfrontaliers. La protection de vos données personnelles est notre priorité. Cette page relative aux principes de respect de la vie privée explique quels types de données personnelles seront recueillies, de quelle manière et pourquoi elles le seront, et avec qui elles seront partagées et divulguées.

Veuillez lire cette page attentivement et la communiquer à tous les membres de votre famille couverts par votre police
 

1. Qui est le contrôleur des données ?

Le contrôleur des données est l'individu ou personne du service juridique qui contrôle et est responsable de conserver et d'utiliser les données personnelles dans des dossiers papier ou électroniques. Nous sommes le contrôleur des données, d'après la définition des lois et réglementations en matière de protection des données.


2. Quelles données personnelles seront recueillies ?

Nous recueillerons et traiterons plusieurs types de données personnelles :

  • Nom complet
  • Âge / Date de naissance
  • Sexe
  • Adresse
  • Coordonnées (adresse e-mail, numéros de téléphone)
  • Numéro du document d'identification (numéro de passeport, etc.)
  • Document d'identification
  • Adresses IP lors de la consultation de notre site Web sans désactivation des cookies
  • Nationalité
  • Situation familiale
  • Profession
  • Informations concernant l'employeur actuel
  • Données de localisation
  • Informations concernant l'employeur précédent
  • Langue
  • Signature
  • Résultats des vérifications criminelles associées à la prévention de la fraude et/ou à des activités terroristes
  • Détails concernant les ayants droit / le conjoint / le partenaire / la famille

Nous recueillerons et traiterons également des « données personnelles sensibles », comme par exemple des données résultant de comptes rendus médicaux ou d’actes de décès, l'historique de vos demandes de remboursement, les données concernant votre santé physique et psychologique ou vos maladies, les détails concernant votre (vos) carte(s) de crédit/débit et votre (vos) compte(s) bancaire(s).
 

3. Comment obtiendrons-nous et utiliserons-nous vos données personnelles ?

Nous recueillerons et utiliserons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous obtenons sur vous (comme expliqué ci-dessous) à certaines fins et avec votre consentement exprès, à moins que les lois et réglementations en vigueur ne requièrent pas l'obtention de votre consentement exprès, comme indiqué ci-dessous :

Faites glisser pour voir plus

Finalité

Votre consentement exprès ?

 

Gestion des contrats d'assurance (devis, souscription, traitement des demandes de remboursement, etc.)

Oui, si cela est nécessaire  Cependant, si nous avons besoin de vos données personnelles pour établir votre assurance et/ou pour traiter votre demande de remboursement, nous n'obtiendrons pas votre consentement exprès.

 

Pour la gestion du recouvrement des créances

Non

 

Pour vous informer, ou permettre des entreprises du groupe Allianz et des tierces parties choisies de vous tenir informé(e) de produits et services qui pourraient vous intéresser, d'après vos préférences marketing. Vous pouvez changer cela à tout moment en nous contactant comme spécifié dans la section 9 ci-dessous

Oui

 

Pour personnaliser votre expérience sur notre site Web ou notre application mobile et vous permettre de visualiser les produits, les services, les messages publicitaires, les offres et le contenu adaptés à vos besoins et pour nous aider à prendre d’autres décisions vous concernant à à l’aide de la technologie informatique (par ex. pour évaluer les produits les plus adaptés à vous).

Oui, si besoin

 

Lors du traitement de vos données, nous pouvons être amenés à utiliser une technologie automatisée de prise de décision pour traiter vos données de santé, en particulier si nous traitons une demande de remboursement obtenue d’un prestataire de santé qui vous a soigné(e). Vous avez le droit de vous opposer à ce type de traitement ou de faire appel de toute décision prise du fait de son utilisation. Vous pouvez demander à ce qu'une personne prenne la décision concernant votre demande de remboursement.

Oui, si besoin

 

Prévention et détection de la fraude, du blanchiment d'argent et du financement d'une entreprise terroriste

Non

 

Pour se conformer à des obligations légales (impôts, obligations comptables et administratives, etc.)

Non

 

Pour redistribuer le risque à l'aide de la réassurance et de la coassurance

Non

 

Comme indiqué ci-dessus, dans les finalités stipulées ci-dessus, nous traiterons les données personnelles que nous recevons à votre sujet de bases de données publiques, de votre employeur, du responsable des assurances collectives de votre société, de tierces parties (courtiers, partenaires commerciaux, etc.), d’autres assureurs, de prestataires de santé, d’agences et enquêteurs spécialisés dans la prévention des fraudes, de fournisseurs de ce type d'informations, d’experts en sinistre et autres experts, d’intermédiaires, d’autorités déléguées et d’avocats.

Dans les finalités indiquées ci-dessus pour lesquelles nous avons indiqué que nous ne requérons pas votre consentement explicite, nous traiterons vos données personnelles en fonction de nos intérêts légitimes et dans le respect de nos obligations légales.

Sans votre consentement explicite nous pouvons également invoquer l’un des motifs suivants :

  • pour la protection de vos intérêts vitaux ou des intérêts vitaux d’une autre personne naturelle ;
  • le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat
  • le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle est soumis le contrôleur
  • le traitement est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits ou lorsque des tribunaux exercent un pouvoir judiciaire
  • si le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour les intérêts légitimes d’AWP Health & Life S.A. - Succursales irlandaise, canadienne et du Qatar ou une tierce partie (sauf s’ils vont à l’encontre de vos intérêts, vos droits et vos libertés).

Pour acheter une police auprès de notre société, vos données personnelles sont nécessaires. Toutes les données personnelles requises seront adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire.  Si vous ne souhaitez pas nous les fournir, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les produits et services requis ou susceptibles de vous intéresser et d’adapter notre offre à vos besoins personnels.

4. Qui aura accès à vos données personnelles ?

Nous veillerons à ce que vos données personnelles soient traitées d'une manière compatible avec les finalités indiquées ci-dessus.

Pour les finalités indiquées, vos données personnelles peuvent être divulguées aux parties suivantes, agissant en tant que contrôleurs de données tiers :

Représentants d’organismes publics, autres entreprises du groupe Allianz, autres assureurs, coassureurs, réassureurs, courtiers d'assurance, prestataires de santé, avocats, enquêteurs spécialisés dans la fraude à l’assurance, commissaires aux comptes et banques.

Dans les finalités indiquées, nous pouvons également divulguer vos données personnelles aux parties suivantes opérant comme des processeurs de données pour nous :

  • les autres entreprises du groupe Allianz, des consultants techniques, des contrôleurs de gestion, des agents d’assurance associés;
  • des fournisseurs de services administratifs en assurance nous permettant de gérer votre police et de vous fournir nos services, d’autres fournisseurs de service, dont des fournisseurs de services de gestion des demandes de remboursement, des fournisseurs de services d’évacuation médicale et de rapatriement;
  • des prestataires de services, informatiques, de courrier, de gestion de la documentation; et-
  • des agences de publicité et réseaux publicitaires nous permettant de vous envoyer nos messages promotionnels, en fonction des lois en vigueur et de vos préférences en matière de communication.  Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des tiers non affiliés à des fins publicitaires sans votre permission.

Enfin, nous pourrions partager vos données personnelles dans les cas suivants :

  • en cas de réorganisation, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert en vue ou en cours ou d'autres dispositions concernant la totalité ou une partie de l'entreprise, de ses actifs ou de son stock (notamment en cas d'insolvabilité ou de procédures semblables) ;
  • afin d'être conformes à toute obligation légale, notamment à l'ombudsman pertinent si vous déposez une réclamation concernant le produit ou le service que nous vous avons fourni.

5. Où mes données personnelles seront-elles traitées ?

Vos données personnelles peuvent être traitées au sein et en dehors de l'Espace économique européen (EEE) par les parties spécifiées dans la section 4 ci-dessus. Celles-ci sont toujours sujettes à des restrictions contractuelles en matière de confidentialité et de sécurité, en vertu des lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données. Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des parties qui ne sont pas autorisées à les traiter.

Si nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE afin qu'elles soient traitées par une autre entreprise du groupe Allianz, nous le ferons en vertu des règles contraignantes (Binding Coporate Rules (BCR)) approuvées par Allianz, connues sous le nom d'Allianz Privacy Standard (Normes d'Allianz sur la confidentialité ; BCR d'Allianz), qui déterminent la protection adéquate des données personnelles et contraignent juridiquement les entreprises du groupe Allianz. Il est possible d'accéder aux normes BCR d'Allianz et à la liste des entreprises du groupe Allianz conformes ici ( https://www.allianz.com/en/privacy-statement.html). Lorsque les BCR d'Allianz ne s'appliquent pas, nous prendrons des mesures pour garantir que le transfert de vos données personnelles en dehors de l'EEE reçoive un niveau adéquat de protection, égal à celui de l'EEE. Vous pouvez connaître les dispositifs de sécurité que nous utilisons pour ce type de transferts (ex : clauses contractuelles type de l'UE) en nous contactant comme indiqué dans la section 9 ci-dessous.

6. Quels sont vos droits en matière de respect de vos données personnelles ?

Lorsque la loi ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez les droits suivants :

  • accéder à vos données personnelles et connaître l'origine des données, les buts et finalités du traitement, les détails concernant le(s) contrôleur(s) de données, le(s) gestionnaire(s) de données et les parties auxquelles les données peuvent être divulguées ;
  • retirer votre accord à tout moment lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement ;
  • mettre à jour ou corriger vos données personnelles afin qu'elles soient toujours correctes;
  • supprimer vos données personnelles de nos dossiers si elles ne sont plus requises aux fins indiquées ci-dessus;
  • restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous avez contesté l'exactitude de vos données personnelles, pendant la période nous permettant de vérifier leur exactitude;
  • obtenir vos données personnelles au format électronique ;
  • faire valoir votre droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant comme indiqué dans la section 9 ci-dessous, en incluant votre nom, votre adresse e-mail, l’identifiant de votre compte et le sujet de votre demande.

Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. Dans cette finalité, l'autorité compétente en matière de protection des données est :

  • l’autorité de contrôle de votre pays de résidence ;
  • la Data Protection Commission (commission pour la protection des données) d’Irlande, l’autorité de contrôle du pays où se trouvent nos bureaux ;
  • la CNIL, l’organe français de surveillance de la protection des données, dans la mesure où la France est le pays où Allianz Partners a son siège social principal. C’est donc le principal organe en matière de protection des données.
     

7. Comment vous opposer au traitement de vos données personnelles 

Lorsque cela est permis par la loi ou la réglementation en vigueur, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de nous demander d’arrêter de les traiter. Une fois que vous nous aurez fait part de cette demande, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que cela soit permis par les lois et réglementations en vigueur.

Vous pouvez exercer ce droit tout comme vos autres droits indiqués dans la section 6 ci-dessus.


8. Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles recueillies, d’après les indications de la section 3 de cette page relative aux principes de respect de la vie privée , seront conservées pendant une durée égale à la durée de votre police (renouvellement compris) et pendant les 10 ans suivant la date d’expiration de la police, sauf dans les cas où une durée de conservation plus longue est requise en raison de possibles litiges, en cas de demandes de l’autorité compétente ou conformément à la législation en vigueur. Une fois la durée de conservation terminée, les données seront supprimées ou rendues anonymes. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d'informations concernant nos durées de conservation. Nous ne conserverons et ne traiterons pas une quantité excessive de données personnelles.

Si vous n’êtes pas affilié chez AWP Health & Life SA – Succursales irlandaise, canadienne ou du Qatar, veuillez noter que les données personnelles collectées lorsque vous utilisez « LiveChat » depuis le site web seront conservées pendant une période de six mois et les devis seront conservés pendant 15 mois.


9. Puis-je supprimer mon compte MyHealth ?

Oui, vous avez la possibilité de supprimer votre compte MyHealth directement via l'application ou le portail MyHealth. Veuillez toutefois noter que MyHealth offre de nombreux avantages, y compris l'envoi et le suivi des demandes de remboursement, la consultation de votre couverture, l'accès aux informations sur votre police et à votre carte d'affiliation numérique, ainsi que de nombreux outils et services numériques pour vous aider à gérer votre santé et votre bien-être. La suppression de votre compte MyHealth signifie que vous n’aurez plus accès à ces fonctionnalités, mais cela ne supprimera pas vos données et n’aura aucun impact sur votre police.

Pour supprimer votre compte MyHealth :

  1. Connectez-vous à votre compte MyHealth ;
  2. Sélectionnez l'option GESTION DU COMPTE ; 
  3. Cliquez sur le lien SUPPRIMER LE COMPTE MYHEALTH ;
  4. Confirmez que vous souhaitez supprimer votre compte MyHealth.

10. Comment pouvons-nous vous contacter ?

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier :

AWP Health & Life S.A. - Succursales irlandaise, canadienne et du Qatar
Data Protection Officer
15 Joyce Way
Parkwest Business Campus
Nangor Road
Dublin 12
Irlande
E-mail :  [email protected]


11. Quelle est la fréquence de mise à jour de cette notification portant sur la confidentialité ?

Nous révisons régulièrement cette notification portant sur la confidentialité. Nous veillerons à ce que la version la plus récente soit disponible sur notre site Web (www.allianzcare.com) et nous vous l’indiquerons directement lorsqu'il existe un changement important qui pourrait avoir un impact sur vous.

Cette notification portant sur la confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 10/07/2023

 

Comment Allianz Partners utilise les cookies ?

Notre site utilise des cookies pour enregistrer des informations relatives à l'utilisateur et à ses préférences de navigation. Ces informations sont importantes et permettent à notre infrastructure de site Web d'offrir des fonctionnalités rapides, sécurisées et fiables à tous les utilisateurs. Les cookies sont définis pour stocker des informations telles que la langue de préférence de l'utilisateur, les numéros d'identification des courtiers et les codes d'identification des utilisateurs.

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  • Allez dans le menu « Outils » en haut du navigateur, puis sélectionnez « Option ».
  • Choisissez l'onglet « Vie privée » et faites votre choix dans le menu déroulant qui commence par « Règles de conservation » .
  • Sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique » et décochez « Accepter les cookies »
  • Pour confirmer les nouveaux paramètres, cliquez sur « OK » . 


Google Chrome

  • Allez dans le menu Chrome situé en haut à droite du navigateur.
  • Choisissez « Paramètres » dans le menu déroulant, puis cliquez sur le lien « Afficher les paramètres avancés » au bas de la page.
  • Sélectionnez « Paramètres de contenu » figurant sous la rubrique « Confidentialité ».
  • Dans la première section intitulée « Cookies », cliquez sur le bouton à côté de « Interdire à tous les sites de stocker des données ».
  • Pour confirmer les nouveaux paramètres, cliquez sur « OK » .

 

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Dans toutes les situations autres que celles susmentionnées, nous demanderons votre autorisation explicite avant l'utilisation et la divulgation d'informations vous concernant. Si vous avez précédemment donné votre autorisation, vous êtes en droit de la révoquer à tout moment pour l'utilisation future de vos informations.


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Pour protéger vos informations personnelles, y compris votre numéro de carte bancaire, nous chiffrons les données traitées au cours de chaque opération. Le cryptage implique l'utilisation de logiciels pour brouiller toutes les données de carte bancaire et informations personnelles en cours de transfert à notre attention.

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Vos droit

Vous êtes en droit de faire certaines demandes/d'exiger certaines restrictions concernant les informations conservées par Allianz Partners.

  1. Vous êtes en droit de demander que nous communiquions avec vous via un médium particulier ou à une adresse précise. Par exemple, si vous êtes affilié(e) en tant qu'ayant droit à une police d'assurance santé, vous pouvez demander que vos informations soient envoyées à une adresse différente de celle du titulaire de la police.
  2. Vous êtes en droit de demander les informations vous concernant qui sont conservées dans un registre établi à des fins précises (par ex. les dossiers médicaux utilisés dans le traitement des demandes de remboursement).
  3. Vous êtes en droit de demander que les informations vous concernant soient modifiées si elles sont inexactes.
  4. Vous êtes en droit d'exiger une utilisation ou divulgation restreinte des informations vous concernant, pour la gestion, les paiements et les traitements reçus dans le cadre d'une police d'assurance.
  5. Vous êtes en droit de demander que les informations soient uniquement divulguées aux personnes impliquées dans vos soins de santé.
  6. Vous avez le droit de nous demander la liste des informations vous concernant que nous avons divulguées (ex : aux agences gouvernementales qui nous régulent) lorsque cela est autorisé par la loi.
  7. Vous êtes en droit d'être informé(e) lorsque une infraction concernant vos informations a été commise.


Modifications de notre Déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Déclaration de confidentialité de temps à autre, à notre seule discrétion. Si nous apportons des modifications, nous afficherons ces modifications ici. Votre usage continu du site Allianz Partners après la publication de mises à jour constituera votre acceptation de ces mises à jour.


Vos questions sur la confidentialité

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Dublin 12, Irlande


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