Déclaration de confidentialité

La protection de vos données personnelles est notre priorité.

AWP Health & Life S.A - Succursales irlandaise, canadienne et du Qatar  (« nous », « notre », « nos »), membre du groupe Allianz Partners SAS, est une compagnie d’assurances française qui fournit des produits et services d’assurance transfrontaliers. La protection de vos données personnelles est notre priorité. Cette notice relative à la protection des données explique quels types de données personnelles seront recueillies, de quelle manière et pourquoi elles le seront, et avec qui elles seront partagées et divulguées.

Veuillez lire cette page attentivement et la communiquer à tous les membres de votre famille couverts par votre police.

1. Qui est le contrôleur des données ?

Le contrôleur des données est l'individu ou personne du service juridique qui contrôle et est responsable de la conservation et de l'utilisation les données personnelles dans des dossiers papier ou électroniques. Nous sommes le contrôleur des données, d'après la définition des lois et réglementations en matière de protection des données.
 

2. Quelles données personnelles seront recueillies ?

Nous recueillerons et traiterons plusieurs types de données personnelles, telles que celles indiquées ci-dessous :

  • Nom complet
  • Âge / Date de naissance
  • Genre
  • Adresse
  • Coordonnées (adresse e-mail, numéros de téléphone)
  • Numéro du document d'identification (par exemple, numéro de passeport)
  • Document d’identification
  • Adresses IP lors de la consultation de notre site Web sans désactivation des cookies
  • Nationalité
  • Situation familiale
  • Profession
  • Informations concernant l'emploi actuel
  • Données de localisation
  • Informations concernant l'emploi précédent
  • Langue
  • Signature
  • Résultats de la vérification du casier judiciaire en lien avec la prévention des fraudes et des activités terroristes
  • Informations concernant les ayants droit / le (la) conjoint(e) / le (la) partenaire / la famille

Nous recueillerons et traiterons également des « données personnelles sensibles » vous concernant, comme par exemple des données résultant de comptes rendus médicaux ou d’actes de décès, l'historique de vos demandes de remboursement, les données concernant votre santé physique et psychologique ou vos pathologies médicales, les informations concernant votre (vos) carte(s) de crédit/débit et votre (vos) compte(s) bancaire(s).
 

3. Comment obtiendrons-nous et utiliserons-nous vos données personnelles ?

Nous recueillerons et utiliserons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous obtenons sur vous (comme expliqué ci-dessous) à certaines fins et avec votre consentement exprès, à moins que les lois et réglementations en vigueur ne nécessitent pas l'obtention de votre consentement exprès, comme indiqué ci-dessous :

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Finalité

Votre consentement exprès ?

 

Pour la gestion du contrat d'assurance (devis, souscription, traitement des demandes de remboursement, etc.)

Oui, si besoin  Cependant, il existe des cas où votre consentement n'est pas nécessaire afin que nous puissions traiter vos données personnelles, par exemple lorsque nous ne recueillons pas vos informations médicales ou en cas d'urgence médicale.

 

Pour la gestion du recouvrement de créances

Non

 

Pour vous informer, ou permettre à des entreprises du groupe Allianz et à des tierces parties sélectionnés de vous tenir informé(e) sur les produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, d'après vos préférences marketing.  Vous pouvez modifier celles-ci à tout moment en nous contactant comme indiqué à la section 10 ci-dessous.

Oui

 

Pour personnaliser votre expérience sur notre site Web ou notre application mobile et vous permettre de visualiser les produits, les services, les messages publicitaires, les offres et le contenu adaptés à vos besoins et pour nous aider à prendre d’autres décisions vous concernant à l’aide de la technologie informatique (par ex. pour évaluer les produits les plus adaptés à vous)

Oui, si besoin

 

Lors du traitement de vos demandes de remboursement, nous pouvons être amenés à utiliser une technologie automatisée de prise de décision pour traiter vos données de santé, en particulier si nous traitons une demande de remboursement obtenue auprès d’un prestataire de santé qui vous a soigné. Vous avez le droit de vous opposer à ce type de traitement ou de faire appel à toute décision prise à cause de son utilisation. Vous pouvez demander à ce qu'une personne prenne la décision concernant votre demande de remboursement.

Oui, si besoin

 

Pour la prévention et la détection de fraude, de blanchiment d'argent et de financement d'une activité terroriste

Non

 

Pour se conformer à des obligations légales (par exemple, obligations fiscales, comptables et administratives)

Non

 

Pour redistribuer le risque à l'aide de la réassurance et de la coassurance

Non

 

Comme indiqué ci-dessus, dans les finalités stipulées ci-dessus, nous traiterons les données personnelles que nous recevons à votre sujet de bases de données publiques, de votre employeur, du responsable des polices collectives de votre société, de tierces (courtiers, partenaires commerciaux, etc.), d’autres assureurs, de prestataires de santé, d’agences et enquêteurs spécialisés dans la prévention des fraudes, de fournisseurs de ce type d'informations, d’experts en sinistre et autres experts, d’intermédiaires, d’autorités déléguées et d’avocats. 

Dans les finalités indiquées ci-dessus pour lesquelles nous avons indiqué que nous n'avons pas besoin de votre consentement exprès, nous traiterons vos données personnelles en fonction de nos intérêts légitimes et/ou afin de nous conformer à nos obligations légales.  Les intérêts légitimes que nous utilisons incluent l'enregistrement des appels à des fins de formation et afin de garantir la sécurité du réseau et de l'information de nos systèmes. Nous n’utiliserons pas notre intérêt légitime pour traiter vos données personnelles lorsque vos intérêts, droits et libertés sont prioritaires.

Sans votre consentement exprès, nous pouvons également invoquer l’un des motifs suivants :

  • pour la protection de vos intérêts vitaux ou des intérêts vitaux d'une autre personne naturelle ;
  • lorsque le traitement des données est nécessaire pour exécuter un contrat ;
  • lorsque le traitement des données est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle est soumis le contrôleur ;
  • lorsque le traitement des données est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits ou lorsque des tribunaux exercent un pouvoir judiciaire ;
  • si le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour les intérêts légitimes d’AWP Health & Life S.A. - Succursales irlandaise, canadienne et du Qatar ou une tierce partie (sauf s’ils vont à l’encontre de vos intérêts, vos droits et vos libertés).

Vos données personnelles sont nécessaires pour acheter une police auprès de notre société. Toutes les données personnelles requises seront adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire.  Si vous ne souhaitez pas nous les fournir, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les produits et services requis ou susceptibles de vous intéresser et d’adapter notre offre à vos besoins personnels.

4. Qui aura accès à vos données personnelles ?

Nous veillerons à ce que vos données personnelles soient traitées d'une manière compatible avec les finalités indiquées ci-dessus.

Pour les finalités indiquées, vos données personnelles peuvent être divulguées aux parties suivantes, agissant en tant que contrôleurs de données tiers :

  • Représentants d’organismes publics, autres entreprises du groupe Allianz, autres assureurs, coassureurs, réassureurs, courtiers d'assurance, prestataires de santé, avocats, enquêteurs spécialisés dans la fraude à l’assurance, commissaires aux comptes et banques.

Dans les finalités indiquées, nous pouvons également divulguer vos données personnelles aux parties suivantes opérant comme des processeurs de données pour nous :

  • autres entreprises du groupe Allianz, consultants techniques, contrôleurs de gestion, agents d’assurance associés ;
  • fournisseurs de services administratifs en assurance nous permettant de gérer votre police et de vous fournir nos services, autres fournisseurs de service, dont des fournisseurs de services de gestion des demandes de remboursement, des fournisseurs de services d’évacuation médicale et de rapatriement ;
  • prestataires de services informatiques, de courrier, de gestion de la documentation ; et
  • agences de publicité et réseaux publicitaires nous permettant de vous envoyer nos messages promotionnels, en fonction des lois en vigueur et de vos préférences en matière de communication.  Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des tiers non affiliés à des fins publicitaires sans votre permission.

Enfin, nous pouvons partager vos données personnelles dans les cas suivants :

  • en cas de réorganisation, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert en vue ou en cours ou d'autres dispositions concernant la totalité ou une partie de l'entreprise, de ses actifs ou de son stock (notamment en cas d'insolvabilité ou de procédures semblables) ; et
  • afin de nous conformer à toute obligation légale, notamment à l'ombudsman pertinent si vous déposez une réclamation concernant le produit ou le service que nous vous avons fourni.

5. Où vos données personnelles seront-elles traitées ?

Vos données personnelles peuvent être traitées au sein et en dehors de l'Espace économique européen (EEE) par les parties spécifiées dans la section 4 ci-dessus. Celles-ci sont toujours sujettes à des restrictions contractuelles en matière de confidentialité et de sécurité, en vertu des lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données.  Nous ne divulguerons pas vos données personnelles aux parties qui ne sont pas autorisées à les traiter.

Si nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE afin qu'elles soient traitées par une autre entreprise du groupe Allianz, nous le ferons en vertu des règles contraignantes (Binding Coporate Rules (BCR)) approuvées par Allianz, connues sous le nom d'Allianz Privacy Standard (Normes d'Allianz sur la confidentialité ; BCR d'Allianz), qui déterminent la protection adéquate des données personnelles et contraignent juridiquement les entreprises du groupe Allianz.  Il est possible d'accéder aux normes BCR d'Allianz et à la liste des entreprises du groupe Allianz conformes ici ( https://www.allianz.com/en/privacy-statement.html).

Lorsque les BCR d'Allianz ne s'appliquent pas, nous prendrons des mesures pour garantir que le transfert de vos données personnelles en dehors de l'EEE reçoive un niveau adéquat de protection, égal à celui de l'EEE.  Vous pouvez connaître les dispositifs de sécurité que nous utilisons pour ce type de transferts (par exemple, clauses contractuelles type de l'UE) en nous contactant comme indiqué dans la section 10 ci-dessous.

6. Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ?

Lorsque la loi ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez les droits suivants :

  • accéder à vos données personnelles et connaître l'origine des données, les buts et finalités du traitement, les informations concernant le(s) contrôleur(s) de données, le(s) gestionnaire(s) de données et les parties auxquelles les données peuvent être divulguées ;
  • retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement ; 
  • mettre à jour ou corriger vos données personnelles afin qu'elles soient toujours correctes ;
  • supprimer vos données personnelles de nos dossiers si elles ne sont plus requises aux fins indiquées ci-dessus, sous réserve des exigences réglementaires en matière de conservation des données personnelles ;
  • restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous avez contesté l'exactitude de vos données personnelles, pendant la période nous permettant de vérifier leur exactitude ;
  • obtenir vos données personnelles au format électronique ;
  • faire valoir votre droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant comme indiqué dans la section 10 ci-dessous, en incluant votre nom, votre adresse e-mail, l’identifiant de votre compte et le sujet de votre demande.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. Dans cette finalité, l'autorité compétente en matière de protection des données est :

  • l’autorité de contrôle de votre pays de résidence ;
  • la Data Protection Commission (Commission pour la protection des données) d’Irlande, l’autorité de contrôle du pays où se trouvent nos bureaux ;
  • la CNIL, l’organe français de surveillance de la protection des données, dans la mesure où la France est le pays où Allianz Partners a son siège social principal. C’est donc le principal organe en matière de protection des données.
     

7. Comment vous opposer au traitement de vos données personnelles ?

Lorsque cela est permis par la loi ou la réglementation en vigueur, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de nous demander d’arrêter de les traiter.  Une fois que vous nous aurez fait part de cette demande, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que cela soit permis par les lois et réglementations en vigueur. 

Vous pouvez exercer ce droit tout comme vos autres droits indiqués dans la section 6 indiquée ci-dessus. 
 

8. Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles recueillies, d’après les indications de la section 3 de cette déclaration de confidentialité, seront conservées pendant une durée égale à la durée de votre police (renouvellement compris) et pendant les 10 ans suivant la date d’expiration de la police, sauf dans les cas où une durée de conservation plus longue est requise en raison de possibles litiges, en cas de demandes des autorités compétentes ou conformément à la législation en vigueur. Une fois la durée de conservation terminée, les données seront supprimées ou rendues anonymes. Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d'informations concernant nos durées de conservation. Nous ne conserverons et ne traiterons pas une quantité excessive de données personnelles.

Si vous n’êtes pas affilié chez AWP Health & Life SA – Succursales irlandaise, canadienne ou du Qatar, veuillez noter que les données personnelles collectées lorsque vous utilisez « LiveChat » depuis le site Web seront conservées pendant une période de six mois et les devis seront conservés pendant 15 mois.
 

9. Peut-on supprimer son compte MyHealth ?

Oui, vous avez la possibilité de supprimer votre compte MyHealth directement via l'application ou le portail MyHealth. Veuillez toutefois noter que MyHealth offre de nombreux avantages, y compris l'envoi et le suivi des demandes de remboursement, la consultation de votre couverture, l'accès aux informations sur votre police et à votre carte d'affiliation numérique, ainsi que de nombreux outils et services numériques pour vous aider à gérer votre santé et votre bien-être. La suppression de votre compte MyHealth signifie que vous n’aurez plus accès à ces fonctionnalités, mais cela ne supprimera pas vos données et n’aura aucun impact sur votre police.

Pour supprimer votre compte MyHealth :

  1. Connectez-vous à votre compte MyHealth ; 
  2. Sélectionnez l'option GESTION DU COMPTE ;
  3. Cliquez sur le lien SUPPRIMER LE COMPTE MYHEALTH ;Confirmez que vous souhaitez supprimer votre compte MyHealth.


10. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier :

AWP Health & Life S.A. - Succursales irlandaise, canadienne et du Qatar
Délégué à la protection des données
15 Joyce Way
Park West Business Campus
Nangor Road
Dublin 12
Irlande
E-mail :  [email protected]


11. Quelle est la fréquence de mise à jour de cette notice sur la protection des données ?

Nous révisons régulièrement cette notice sur la protection des données. Nous veillerons à ce que la version la plus récente soit disponible sur notre site Web (www.allianzcare.com) et nous vous l’indiquerons directement lorsqu'il existe un changement important qui pourrait avoir un impact sur vous.

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 20/03/2025.

Catégories de cookies

Selon l’entité qui gère le serveur ou le domaine à partir duquel les cookies sont envoyés et qui traite les données qu’ils contiennent, les cookies peuvent être classés ainsi :

Veuillez trouver ci-dessous différentes catégories de cookies. Veuillez noter qu'un cookie peut faire partie de plusieurs catégories. 

1. Cookies par entité qui les gère

Selon l’entité qui gère le serveur ou le domaine à partir duquel les cookies sont envoyés et qui traite les données qu’ils contiennent, les cookies peuvent être classés ainsi :

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Cookies internes

Cookies tiers

 

Cookies envoyés à l’appareil de l’utilisateur à partir d’un serveur ou d’un domaine géré par l’éditeur dont le service est demandé par l’utilisateur

Cookies envoyés à partir d’un serveur ou d’un domaine géré par un tiers à l’appareil de l’utilisateur ; si les cookies sont installés à partir d’un serveur ou d’un domaine géré par l’éditeur mais que les informations collectées sont gérées par un tiers, ils ne sont pas classés comme cookies internes.

 

2. Cookies selon la période de temps activée

En fonction de la durée pendant laquelle ils restent activés sur l’appareil, les cookies peuvent être classés ainsi :

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Cookies de session

Cookies permanents

 

Ces cookies sont créés pour recueillir et stocker des données lorsque l’utilisateur accède à un site Web. Ils sont généralement utilisés pour fournir le service demandé par l'utilisateur lors d'une seule occurrence.

Ces cookies sont stockés sur l’appareil et peuvent être utilisés sur la période de temps renseignée par l’entité en charge des cookies (minutes ou années).

 

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