Votre couverture est également soumise :
• Aux définitions et exclusions de la police
• À toutes les conditions particulières indiquées sur votre certificat d’assurance (et sur le formulaire de conditions particulières fourni avant le début de la police, le cas échéant).
• À tout avenant à la police, aux conditions générales de la police et à toute autre exigence légale.
• Aux coûts raisonnables et d’usage en conformité avec le pays de traitement, les procédures médicales standards et généralement acceptées.
Si nous considérons qu'une demande de remboursement est inappropriée, nous nous réservons le droit de rejeter ou de réduire le montant à payer.
La couverture n'est pas fournie si un élément de la police, des garanties, de l'activité, de l'entreprise ou de l'entreprise sous-jacente est en violation de toute loi répressive ou réglementations des Nations Unies, de l'Union européenne ou de toutes autres lois ou régulations sur les sanctions économiques ou commerciales.
Veuillez consulter votre certificat d’assurance, le guide des conditions générales et le tableau des garanties pour en savoir plus.
