a. Si vous disposez de l'une de nos couvertures santé internationales standard, la procédure de remboursement générale indiquée sur ces pages s'appliquera à la majorité des traitements. Cependant, nous pouvons vous demander des documents complémentaires (comme par ex. un rapport médical ou une ordonnance) pour certaines garanties.
Situations dans lesquelles un rapport médical est nécessaire
Vous devrez joindre un rapport médical lors d'une demande de remboursement pour :
- Visite médicale - Consultation en psychiatrie
- Visite médicale - Consultation de psychothérapie
- Visite médicale - Consultation liée au cancer
- Visite médicale - Consultation d’orthophonie
- Visite médicale - Consultation d’orthoptie
- Visite médicale - Consultation d’ergothérapie
Nous vous demanderons également de nous fournir un rapport médical, des radiographies et un plan de traitement pour toute demande de remboursement d'un traitement orthodontique.
Situations dans lesquelles une ordonnance est nécessaire
Vous devrez joindre une ordonnance lors d'une demande de remboursement pour :
- Médicaments et aide médicale - Médicaments
- Médicaments et aide médicale - Médicaments dans le cadre d’une maternité
- Médicaments et aide médicale - Vitamines et minéraux
- Médicaments et aide médicale - Médicaments contre le cancer
- Optique - Lentilles de contact
- Optique - Lunettes
- Frais de maternité - Médicaments dans le cadre d’une maternité
- Traitement du cancer - Médicaments contre le cancer
Situations dans lesquelles une facture fiscale est nécessaire
Si le traitement pour lequel vous demandez un remboursement a eu lieu en Chine, au Brésil ou en Italie, nous aurons besoin d'une facture fiscale pour traiter votre demande. Cette facture fiscale s'appelle « Fao Piao » en Chine, « Bollo » en Italie, et « Nota Fiscal » au Brésil. Pas d’inquiétude, nous vous indiquerons si nous avons besoin de ces factures lorsque vous envoyez une demande de remboursement via l'application ou le portail MyHealth.
b. Que dois-je prendre en considération lorsque je fais une demande de remboursement de frais liés à la grossesse ?
La procédure de demande de remboursement s'appliquant à votre police est décrite dans vos conditions générales.
Si vous disposez de l'une de nos couvertures santé internationales standard, la procédure de remboursement générale indiquée sur ces pages s'appliquera également aux demandes de remboursement pour frais engendrés au cours de la période prénatale, si vous êtes couverte pour les soins prénatals.
En revanche pour l'accouchement, il est nécessaire d'envoyer un formulaire d'entente préalable ( disponible ici). Veuillez le remplir et le renvoyer 4-6 semaines avant la date d'accouchement prévue afin que notre équipe médicale puisse confirmer la couverture et mettre en place la facturation directe (le cas échéant) avec le prestataire de santé de votre choix.
En cas d'urgence, ne vous inquiétez pas : il vous suffit d'obtenir une assistance médicale et de nous appeler dans un délai de 48 h à compter de l'urgence pour nous informer de l'hospitalisation. Les données du formulaire d'entente préalable peuvent être recueillies par téléphone au moment de votre appel (ou celui de votre prestataire de santé ou d'un membre de votre famille, si vous n'êtes pas en mesure d'avoir une conversation téléphonique).
Remarque : nous pouvons être amenés à rejeter votre demande de remboursement si l'entente préalable n'a pas été obtenue. Vous trouverez toutes les informations relatives à la procédure d'entente préalable dans vos conditions générales.
Vous pouvez consulter votre guide des conditions générales depuis les services numériques MyHealth. Pour vous connecter, utilisez votre navigateur ou l'application MyHealth, cliquez sur « Ma police », et sélectionnez votre guide des conditions générales dans l’onglet « Documents ».
c. Que dois-je prendre en considération lorsque je fais une demande de remboursement de frais d'orthodontie ?
La procédure de demande de remboursement s'appliquant à votre police est décrite dans vos conditions générales.
Si vous disposez de l'une de nos couvertures santé internationales standard, la procédure de remboursement générale indiquée sur ces pages s'appliquera également aux demandes de remboursement pour frais d’orthodontie, si vous êtes couvert(e) pour les soins d'orthodontie.
Veuillez noter que nous ne rembourserons que les soins d'orthodontie qui répondent aux critères de nécessité médicale décrits ci-dessous. Les critères étant très techniques, veuillez nous contacter avant de commencer le traitement afin que nous puissions vérifier s’il répond aux critères.
Critères de nécessité médicale:
- Surplomb antérieur > 6 mm mais <= 9 mm
- Occlusion inversée > 3,5 mm sans problème de mastication ou d’élocution
- Articulé croisé antérieur ou postérieur > 2 mm de décalage entre la position de contact et la position d’intercuspidie
- Déplacements importants des dents > 4 mm
- Béance antérieure ou latérale importante > 4 mm
- Supraclusion avec douleurs gingivales ou morsure palatine
- Agénésie dentaire peu sévère pour laquelle un traitement d’orthodontie préalable ou une fermeture de l’espace orthodontique est nécessaire pour éviter la mise en place de prothèses
- Articulé croisé postérieur (position linguale ) sans contact occlusal sur une ou plusieurs dents
- Occlusion inverse > 1 mm mais < 3,5 mm avec des problèmes de mastication et d’élocution
- Dents partiellement incluses, incluses et penchées contre les dents adjacentes
- Dents surnuméraires existantes
Veuillez noter que les frais engendrés ne seront remboursés qu'après le traitement.
Cela signifie que si vous payez votre traitement orthodontique en plusieurs fois, vous pourrez envoyer vos demandes de remboursement mensuellement ou trimestriellement (selon la fréquence de paiement convenue avec votre prestataire de santé).
Veuillez vous assurer que la facture comprenne une description du traitement reçu et des dates de traitement par période facturée.
Vous devrez nous envoyer des documents justifiant de la nécessité médicale de votre traitement afin qu’il soit pris en charge par votre couverture. Les informations que nous demandons peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter:
- Un rapport médical produit par le spécialiste qui indique le diagnostic (le type de malocclusion) et décrit les symptômes chez le/la patient(e) causés par le problème orthodontique.
- Un plan de traitement avec une estimation de la durée et des coûts du traitement ainsi que le type de matériel utilisé.
- Les modalités de paiement convenues avec le prestataire de santé.
- Une preuve de paiement du traitement.
- Des photographies de la mâchoire montrant clairement la dentition avant le traitement.
- Des photographies cliniques de la mâchoire en occlusion centrale de face et de côté.
- Les orthopantomogrammes (radiographies panoramiques).
- Les radiographies de profil (radiographies céphalométriques).
- Tout autre document dont nous avons besoin pour traiter la demande de remboursement.
Si vous souhaitez connaître le niveau de couverture de votre police concernant les soins d'orthodontie, veuillez consulter les définitions applicables et les exclusions s'y rapportant dans votre guide des conditions générales.
Vous pouvez consulter votre guide des conditions générales depuis les services numériques MyHealth. Pour vous connecter, utilisez votre navigateur ou l'application MyHealth, cliquez sur « Ma police », et sélectionnez votre guide des conditions générales dans l’onglet « Documents ».
d. Que dois-je prendre en considération lorsque je demande la « Somme forfaitaire en cas d'hospitalisation » ?
Si cette garantie fait partie de votre couverture, une somme vous sera versée pour le traitement hospitalier d'une pathologie médicale que nous couvrons et dont les frais ne sont pas à votre charge, c’est-à-dire lorsque la sécurité sociale prend en charge l’ensemble des frais de votre traitement et que nous ne recevons ni ne traitons aucune demande de remboursement pour le traitement en vertu des garanties de cette police. La garantie « Somme forfaitaire en cas d'hospitalisation » est limitée à la somme indiquée dans le tableau des garanties et est versée dès votre sortie de l'hôpital.
Pour demander la « Somme forfaitaire en cas d'hospitalisation », veuillez suivre la procédure de remboursement générale décrite dans la réponse à la question « Comment puis-je demander le remboursement de dépenses de santé que j'ai déjà payées à mon prestataire de santé ? » ci-dessus.
Remarque : vous devez également joindre votre bulletin d'hospitalisation et votre bon de sortie lorsque vous nous envoyez votre demande de remboursement (à l’aide des services numériques MyHealth). Le bulletin d’hospitalisation/le bon de sortie devra indiquer le nombre de nuits passées à l'hôpital et le traitement reçu, et une confirmation indiquant que le traitement a été reçu gratuitement.
e. Le remboursement des soins en médecine courante compris dans ma police est-il rapide ?
Veuillez noter que la procédure de demande de remboursement (y compris notre accord sur le niveau de service) peut varier selon le produit et le type de police dont vous disposez. Nous vous conseillons donc de consulter vos conditions générales pour confirmer la procédure de demande de remboursement s'appliquant à votre police.
Par exemple, si vous disposez de l'une de nos couvertures santé internationales standard (et tant que votre demande de remboursement est envoyée avec toutes les données, la documentation, les factures et reçus nécessaires dans un délai de 6 mois, à compter de la fin de l'année d'assurance), nous ferons notre possible pour traiter votre demande de remboursement dans un délai de 48 heures.
Veuillez noter qu'en l'absence de diagnostic, nous ne pourrons traiter votre demande rapidement, car nous devrons nous procurer les renseignements nécessaires auprès de vous ou de votre médecin. Afin de nous permettre de traiter votre demande de remboursement dans les meilleurs délais, veuillez vous assurer d'inclure le diagnostic, une copie éligible de chaque facture et tout document permettant de justifier votre demande de remboursement.
Vous pouvez envoyer vos demandes de remboursement à l’aide des services numériques ou de l'application MyHealth Vous pourrez ensuite suivre l'avancée de votre demande en vous connectant à votre compte.
Nous vous enverrons un e-mail ou un courrier pour vous indiquer quand votre demande de remboursement aura été traitée. Si votre demande a été envoyée par e-mail ou par la poste, nous vous enverrons également une notification de paiement et un relevé de compte.
Les instructions de paiement sont envoyées à notre banque au moment du traitement de la demande de remboursement. Cependant, veuillez noter qu'il faut parfois attendre jusqu'à 10 jours pour que le paiement soit effectif (cela dépend des délais pour les transactions internationales de la banque).