Fiscalité et expatriation : 5 questions à se poser avant de partir 


12 novembre 2019
 

La mondialisation a rendu la fiscalité des expatriés de plus en plus complexe puisqu’aujourd'hui ces derniers se déplacent de et vers un plus grand nombre de pays.  En tant que particulier, il peut s’avérer difficile de savoir par où commencer, notamment si vous n’êtes pas toujours sûr de connaître vos obligations fiscales dans votre pays d'origine.  Pour rendre les choses encore plus compliquées, la législation fiscale diffère considérablement selon le pays d’origine et le pays d’accueil.  

Bien que les réponses puissent varier, il convient de poser certaines questions avant d’occuper un poste à l'étranger pour que vous sachiez ce que vous devez faire avant de partir, pendant que vous êtes à l’étranger, et lorsque vous revenez. 

Plusieurs options s’offrent à vous si vous avez besoin de demander conseil sur le paiement des impôts pendant que vous vivez à l’étranger :  

  • Le département des ressources humaines : si votre entreprise envoie régulièrement des expatriés travailler dans des bureaux à l’étranger, il se pourrait qu'ils aient toutes les informations dont vous avez besoin en ce qui concerne la fiscalité.  Si votre entreprise dispense une formation avant le départ, celle-ci aborde peut-être le respect de la législation fiscale.
  • Un conseiller fiscal indépendant : si vous avez des besoins complexes, vous pouvez vous tourner vers un conseiller fiscal indépendant dans votre pays d’origine ainsi que dans votre pays de destination. 
  • Vos collègues : bien que vous deviez vous montrer prudent et vérifier la véracité les conseils qu'on vous donne, il serait bon de demander conseil à vos collègues de manière informelle s’ils ont eux aussi travaillé dans la destination dans laquelle vous envisagez de vous rendre. Ils pourraient vous fournir le nom de personnes à contacter ou des conseils.  

De manière générale, pour ce qui est de la gestion de vos impôts en tant qu’expatrié, veuillez vous assurer que : 

  • vous ne subissez pas de charge financière excessive en travaillant à l’étranger
  • vous respectez la législation financière pendant votre affectation internationale
  • votre dossier fiscal est facile à gérer et à comprendre

Voici quelques-unes des questions qui nécessitent des recherches ou l’avis d'un expert avant que vous ne partiez à l’étranger si vous souhaitez garder votre dossier fiscal en ordre. 

Préparer vos finances à l’avance facilitera votre vie d’expatrié.  En fonction des règlementations dans votre pays d'origine, cela peut amener à :

Fractionner les impôts que vous payez dans votre pays d’origine afin que vous ne soyez imposé que jusqu’au jour où vous partez

  • Faire une demande d’exonération dans votre pays de résidence sur les impôts que vous payez dans votre pays d'origine (par ex. sur les revenus immobiliers)
  • Payer des impôts dans votre pays d'origine sur les revenus que vous percevez à l’étranger. L’Afrique du sud a instauré un impôt pour les expatriés en mars 2020. Les expatriés sud-africains sont désormais dans l’obligation de payer un impôt en Afrique du sud sur les revenus perçus à l'étranger à partir du moment où leurs revenus dépassent un certain seuil. 
Renseignez-vous sur ce sujet afin de comprendre les conséquences que votre séjour à l’étranger aura sur vos réductions d’impôt, l'impôt sur le revenu à payer, votre contribution au régime de retraite (le cas échéant) et tout autre avantage auquel vous avez droit dans votre pays d’origine. N'oubliez pas de vous renseigner sur les implications à long terme, les conséquences si vous prévoyez de partir à la retraite à l’âge prévu ou si vous êtes licencié dans les cinq ou dix ans.  C’est souvent après que ces événements surviennent qu'on se rend compte que la situation s'avère problématique.  

Il vous faudra certainement prendre certaines mesures lorsque vous arriverez dans votre nouveau pays de résidence pour mettre votre fiscalité en ordre. Il peut s’agir de : 

  • s'inscrire pour obtenir un numéro de sécurité sociale ou autre 
  • vous renseigner sur la nécessité, ou non, de remplir une déclaration d’impôts
  • remplir des documents pour votre pays d’origine et votre pays de destination
Il s’agit d'une question qu'il est important de se poser.  Pour beaucoup de pays, la réponse sera non, vous n’êtes pas dans l’obligation de déclarer vos impôts pendant que vous vivez à l’étranger. Cependant, cela n’est pas toujours le cas.  Il est indispensable que vous demandiez conseil et ayez connaissance de vos obligations fiscales dans votre pays d’origine.  
Revenir d'une affectation à l’étranger n’est pas toujours une mince affaire d’un point de vue fiscal.  Selon le pays dans lequel vous revenez vivre, vous pourriez être imposable sur des revenus mondiaux  avec des réductions d’impôt pour tout impôt étranger payé.  Il existe dans d’autres pays des « exemptions pour les travailleurs étrangers » qui pourraient s’appliquer à votre situation.  Indépendamment du pays vers lequel vous émigrez, il y a aura probablement des conséquences fiscales si vous prévoyez d'importer des revenus perçus lorsque vous étiez à l'étranger. Veillez à vous renseignez sur la question afin d’y être préparé.   
Pendant que vous planifiez vos finances, ne négligez pas votre santé et votre bien-être. Une assurance santé privée dans votre pays d’origine ne vous couvrira probablement pas pendant que vous travaillez à l’étranger.  Vous avez besoin d’une assurance santé internationale pour avoir accès aux meilleurs soins de santé dans votre pays de destination.